La DSN : La phase 2 – Un démarrage progressif

Les enjeux de la phase 2 de la DSN

La DSN est entrée en phase 2 mi-mars. Cette phase est particulièrement critique car elle se substitue à la DUCS URSSAF et porte donc des enjeux financiers.

La phase 2 permet également :

• des simplifications déclaratives pour les entreprises de travail temporaire (ETT) ;
• la substitution des attestations de salaire pour les IJSS Accident de travail et maladie professionnelle via les signalements d’événements existants (arrêt de travail et reprise).

Un état des lieux mitigé

Cette phase 2 s’inscrit dans un contexte difficile.

A ce jour, peu d’entreprises émettent des DSN mensuelles Phase 1 (moins de 2000 à fin janvier 2015 contre les 100 000 entreprises prévues). Les signalements d’événements sont quasi inexistants (environ 1500 signalements envoyés à la CPAM en 2014 par rapport aux 8 millions d’arrêts maladie reçus annuellement).

Quatre causes peuvent expliquer ce faible déploiement :

• Difficulté des entreprises à inscrire un projet DSN dans les plannings existants ;
• Des solutions adaptées qui se font rares, avec des dates de livraison des fonctionnalités DSN tardives par rapport au planning du GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) et aux plannings des entreprises. Par exemple pour certaines solutions, la fonctionnalité de signalement des événements n’est pas disponible, alors qu’il s’agit d’une particularité de la Phase 1 de la DSN utilisable depuis début 2014 ;
• Une norme en construction (5 versions différentes du cahier technique phase 2), avec des règles de remplissage évoluant au fur et à mesure ;
• Un fort impact sur les organisations, avec des transformations parfois difficiles à mettre en place dans les entreprises.

Un assouplissement du déploiement

Néanmoins les échéances réglementaires ne sont pas remises en cause à ce jour (obligation anticipée mai 2015, généralisation janvier 2016) malgré de décalage d’un mois de l’ouverture de la Phase 2.

Le GIP-MDS vient de publier un mode opératoire d’entrée en Phase 2 (fichier PDF) qui ouvre la possibilité aux entreprises de produire une DUCS, en plus de la DSN Phase 2, dans le cas où cette dernière présenterait des erreurs. Cet assouplissement montre que pour adopter la norme, les entreprises et l’ACCOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) doivent être prêtes à adapter leurs procédures.

L’intégration de la DUCS en Phase 2 doit amener les entreprises à réfléchir à leur processus DUCS.

Il est nécessaire d’identifier toutes les interventions manuelles effectuées pour produire la DUCS afin de s’assurer de leur automatisation ou de prévoir les processus de corrections des DSN (qui devront être le plus limités possibles) :

• Intégrations manuelles de cotisations agrégées dans la DUCS, car absentes des données de paie
• Corrections récurrentes de la DUCS avant envoi.

L’arrivée légèrement retardée de la Phase 2 présage des défis organisationnels qu’amènera la Phase 3 avec un nombre d’organismes adressés plus important, et la substitution d’autres déclarations de cotisations avec leurs règles propres (IRC, Prévoyance).

Les entreprises se trouvent donc confrontées à un double défi : assurer la production de la DSN pour respecter l’échéance de mai 2015, tout en préparant l’arrivée des phases suivantes.