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Spécifications Techniques d’Interopérabilité : Vers un marché européen du rail ?
Le développement des trajets ferroviaires au niveau européen a poussé l’ERA (Agence Ferroviaire Européenne) à harmoniser les règles techniques, de sécurité ainsi que les systèmes ferroviaires des différents pays membres de l’Union Européenne.
C’est aux travers des STI ou Spécifications Techniques d’Interopérabilité que les différents pays membres ont pour objectifs de :
- promouvoir le rail au niveau européen
- favoriser son utilisation pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Des STI : pour quoi faire ?
Pour répondre à ces demandes, les STI ont adopté une architecture de documents complète suivant une hiérarchisation à trois niveaux.
Des exigences européennes
Les directives européennes précisent les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire d’un point de vue global.
C’est notamment le cas de la dénommée « 2008/57/CE » qui a été élaborée afin de garantir l’interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires européens et ainsi permettre la circulation sûre et sans rupture des trains.
En outre, ces directives définissent également la répartition des rôles et des prérogatives des Etats membres, des entités adjudicatrices, des constructeurs et des organismes notifiés.
Plusieurs sous-systèmes d’application
Le domaine d’action général de ces directives est divisé en sous-systèmes faisant eux même l’objet d’une ou plusieurs spécifications techniques d’interopérabilité. Chaque STI définit alors les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes.
Afin d’attester de la conformité d’un sous-système ou constituant aux STI pertinentes, des certificats de vérification dit « CE » sont délivrés par des organismes européens notifiés.
La mise en conformité via les STI s’effectue :
Pour les sous-systèmes structurels, au moment du renouvellement du matériel ou des infrastructures et sont soumis à une autorisation de mise en service
Pour les sous-systèmes fonctionnels, selon un plan de déploiement.
A titre d’exemple, Alstom a vendu au mois d’avril 2016 huit trains régionaux à l’opérateur allemand DB Regio qu’il livrera d’ici mars 2019. Ces trains, décrits comme étant à la pointe de la technologie, respecteront les spécifications techniques d’interopérabilité relatives au sous-système « locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers ».
A l’ère du numérique
Les Systèmes d’Informations du secteur ferroviaire sont également représentés par des STI leurs étant propres :
TAF ou Telematic Application for Fret
TAP ou Telematic Application for Passenger
L’enjeu est ici de favoriser les échanges commerciaux européens en généralisant et fiabilisant le circuit d’informations entre entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure.
Outre une meilleure circulation des informations commerciales, la mise en place de ces normes vise également à améliorer la fiabilité des informations techniques entre les différents pays membres.
Ces deux STI font l’objet d’un plan de déploiement sur plusieurs années, élaboré par des représentants de chacun des acteurs impliqués.
Entre théorie et pratique
Les impulsions lancées par les directives européennes s’inscrivent avant tout dans une stratégie de revitalisation du rail en Europe. Elles visent à combattre les effets néfastes de l’utilisation excessive du transport routier et donc à redynamiser le secteur ferroviaire.
Or, l’application des STI est un processus lent et encore trop théorique. En effet, l’évolution des STI ne peut prendre concrètement effet qu’au moment du renouvellement des éléments constituant les sous-systèmes ferroviaires tels que les infrastructures, le matériel roulant ou encore les systèmes d’informations.
A l’heure actuelle, les STI restent dans les esprits mais leur développement est couteux et chronophage, freiné par l’inertie des grandes entreprises européennes du rail.
Les STI continuent d’évoluer et de nouvelles parutions sont déjà en préparation.
Au niveau national, le marché du rail français, s’apprête, quant à lui, à être bouleversé suite à l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des services ferroviaires sur le réseau ferré à horizon 2025.
Malgré les avancées, beaucoup d’inconnues subsistent dans cette équation qui reste, pour le moment, complexe et pleine d’enjeux.
SOURCES
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l24095
