Le partenariat d’innovation, un atout pour les projets visionnaires

Le partenariat d’innovation

Autrefois, lors de la passation de marchés publics de type recherche et développement (R&D), l’acheteur rémunérait les entreprises sélectionnées pour leurs travaux. Cependant, au terme de cette phase, les acteurs économiques n’avaient aucune garantie de se voir attribuer le marché d’acquisition de la solution. En effet, l’acheteur devait procéder à une nouvelle mise en concurrence ouverte à toutes entreprises. L’acheteur n’avait donc lui aucune garantie d’acheter une solution adaptée à son besoin. Les différentes parties prenantes étaient donc trés réticentes à l’idée de s’engager dans ce type de marchés.

Conçu au sein des institutions européennes afin de pallier ces difficultés, le partenariat d’innovation a été décliné dans les différents pays membres de l’Union Européenne. Il permet aux acheteurs publics la passation de marchés de type R&D ainsi que l’achat des produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat cela sans remise en concurrence. Ainsi, les acheteurs publics auront désormais la garantie d’acheter les solutions qui correspondent en tout point à leurs besoins

De plus, il est important de noter que sont considérés par le Code de la commande publique comme innovants tous : « les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés ». L’étendue des projets potentiels répondant à cette définition est donc infinie.

Le constat qu’il est d’ores et déjà possible de faire est donc le suivant : les acheteurs publics disposent d’un nouvel atout pour investir dans des projets d’innovants.

Une opportunité pour les projets de grande envergure

Comme le rappelle la Direction des Affaires Juridiques de Bercy un partenariat d’innovation permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de gré à gré pour des achats inférieurs à 100.000 euros uniquement.

De prime abord, il semble donc que les partenariats d’innovation soient adaptés à des « petits » projets. En réalité, à l’inverse des contrats classiques de la commande publique, le partenariat d’innovation permet de réunir dans le cadre d’une unique procédure de passation et un même cadre contractuel, un ensemble de prestations qui font normalement l’objet de procédures et de contrats distincts. De ce fait, les projets de grande envergure avec une diversité de prestations sont parfaitement adaptés à la mise en place de partenariats d’innovation. Chaque prestation décrite dans la procédure de passation ne devra cependant pas dépasser le seuil de 100 000 euros.

Dans ce cadre et tel que la politique en matière de développement des grandes métropoles européennes le prévoit, le partenariat d’innovation se révèle extrêmement adapté aux projets de Smart Cities.

En effet, ces derniers se déclinant au travers d’une multitude de domaines d’applications extrêmement vastes, le recours au partenariat d’innovation afin d’élaborer les villes de demain permettra d’une part de garantir l’intérêt des groupes privés pour ces projets innovants.

D’autre part, il permettra aussi que les solutions retenues soient extrêmement adaptées aux attentes des acheteurs publics, qu’elles répondent aux besoins de leurs futurs utilisateurs et aussi qu’elles soient à la hauteur des ambitions des Smart Cities.

Par ce biais, les entreprises auront la possibilité de faire reconnaître leur savoir-faire et leurs compétences transverses au travers de multiples partenariats d’innovation, gagnés au sein d’un même projet.

L’émergence de projets d’innovation publics

Les communes du PAYS DU HAUT VAL D’ALZETTE en partenariat d’innovation avec Suez, Bouygues Energies & Services et Capgemini se sont engagés pour le développement d’une plateforme Smart City, un premier pas afin de co-construire une Smart City centrée sur l’utilisateur. A ce stade, les communes disposent d’une solution à la fois directement utilisable, adaptée à leur besoin d’origine et conçue spécifiquement pour elles. Dans ce cas, il apparaît que le partenariat d’innovation, en plus de son aspect novateur, répond parfaitement au besoin des acheteurs publics.

Pour l’agence de l’innovation de Défense, entité rattachée au Ministère des Armées, le partenariat d’innovation est avant tout un moyen d’innover tout en créant des solutions ultra-personnalisées. En effet, l’agence a d’ores et déjà regroupé 12 thématiques prioritaires d’innovation pour lesquelles elle lance des appels à partenariat.

De même le partenariat d’innovation - Intelligence artificielle développé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse à destination des enseignants vise à révolutionner la pratique de l’enseignement à l’aide de l’intelligence artificielle. La perspective de faire évoluer le métier au travers de partenariats d’innovation inclusifs est une pratique désormais très utilisée par les institutions.

A terme, le partenariat d’innovation devrait donc se révéler être, pour de nombreux acteurs publics, un moyen d’acquérir des solutions davantage adaptées à leurs utilisateurs finaux et donc un nouveau canal de référence pour les achats des acheteurs publics.