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La Banque de France et SURFI
Avant de parler de la nouveauté, une description du contexte s’impose.
La Banque de France, par le biais de la Commission Bancaire,doit s’assurer que les établissements bancaires et les entreprises d’investissement respectent les dispositions législatives et réglementaires.
Pour cela, les institutions financières sont tenues de transmettre régulièrement différents éléments sur leur situation comptable et leur activité via trois reportings : COREP, FINREP et BAFI.
Les deux premiers sont extrêmement récents. En effet, le common solvency ratio reporting et le financial reporting ont été mis en place en 2008 suite aux réformes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux dispositions relatives à l’accord de Bâle II. Ils sont basés sur les recommandations des banques centrales européennes.
En revanche, le troisième, la Base des Agents FInanciers, date de 1993. Ce système de reporting fait l’objet de nombreuses critiques : informations redondantes, format propriétaire, coûts de gestion et de mise à jour trop importants, hétérogénéité avec les deux autres reportings européens cités précédemment…
Dans son rapport annuel de 2007, la Commission Bancaire a donc pris la décision de lancer le projet de remplacement de la BAFI : le SURFI.
Le Système Unifié de Reporting Financier sera mis en production en juin 2010, et ses objectifs sont pour le moins ambitieux.
- Garantir la continuité de la supervision tout en réduisant de 25% la charge de travail nécessaire à la fourniture des reportings. SURFI réduit en effet le nombre d’informations demandées et supprime les redondances. En retour, la Commission Bancaire souhaite que les établissements supervisés se concentrent d’avantage sur les contenus des reportings en analysant mieux les données transmises.
- Intégrer les données statistiques demandées par la Banque Centrale Européenne qui permettront une meilleure supervision des institutions ciblées.
- Moderniser le format d’échange avec la Banque de France, en se calquant sur le COREP et le FINREP, qui utilisent le format XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Le XBRL fait aujourd’hui référence dans le domaine de l’échange de l’information financière. Sa grande force est de permettre le rapprochement de chaque donnée à un référentiel public et évolutif appelé taxonomie. Chaque interlocuteur peut donc déchiffrer les états de reporting selon un vocabulaire commun, facilitant ainsi les analyses comparatives et réglementaires. En Europe, la majorité des registres de commerce, dont Infogreffe en France, ont lancé des projets pour collecter ou diffuser les comptes annuels de toutes les sociétés dans ce format.
A présent, les établissements débutent leurs projets d’adaptation à SURFI et se posent de nombreuses questions face à cette obligation légale: produire rapidement ces nouveaux états.
