Vaccin Covid, le nouveau SI de l’Assurance Maladie

Alors que les pays déploient les uns après les autres leurs stratégies de vaccination, la campagne française, elle, peine à toucher son public. Aujourd’hui, près de 56% de la population française se dit en effet méfiante vis-à-vis de la vaccination contre la Covid-19. Le Gouvernement français, quant à lui, accélère sa campagne et tente de rassurer la population en promettant « clarté et transparence ». 

En parallèle de l’organisation de cette stratégie de vaccination, l’Assurance Maladie renforce son outillage en matière de systèmes d’informations (SI).
On connaissait déjà :

• Le SI de DEPistage (SI-DEP) où sont enregistrés les résultats des laboratoires de tests Covid-19. 
• Le SI Contact-Covid, permettant d’identifier les personnes ayant été en contact direct avec un cas positif à la Covid. 
• Ou encore l’application TousAntiCovid, permettant à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Le 4 janvier 2021, l’Assurance Maladie a déployé le SI Vaccin Covid. Ce téléservice a pour objectif de garantir la traçabilité de la campagne de vaccination.
Bâti en fin d’année dernière avec les professionnels de santé et les associations de patients, il a pour but :

• D’identifier les personnes éligibles à la vaccination, selon les différentes phases prévues par le Gouvernement,
• De tracer les étapes de la vaccination : consultation prévaccinale et double injection du vaccin,
• D’envoyer aux vaccinés un récapitulatif de leurs informations de vaccination.

Ces informations sont renseignées dans le SI Vaccin Covid par les professionnels de santé acteurs de la campagne. La saisie des informations vaccinales dans le SI ayant été rendue obligatoire, les professionnels de santé touchent une rémunération de 5€40 pour la première ou deuxième injection dans le cadre d'une consultation, et une seconde rémunération du même montant pour la première ou deuxième injection en dehors d'une consultation. 

Pour Laura Létourneau, Déléguée ministérielle à la Délégation du numérique en santé, ce nouveau SI est indispensable pour :

• Garantir la sécurité de l’acte vaccinal,
• Renforcer la pharmacovigilance,
• Produire et publier des indicateurs sur la campagne vaccinale.

Pour renforcer la pharmacovigilance, le SI Vaccin Covid sera interopérable avec le portail de signalement de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Une fonctionnalité permet de renseigner les potentiels effets indésirables du vaccin, que ce soit par le patient lui-même ou par le professionnel de santé ; le but étant que l’information circule plus vite.

Le téléservice Vaccin Covid est accessible notamment depuis Amelipro et la connexion est sécurisée au moyen d’une double authentification. A ce titre, les professionnels de santé utilisent leur Carte de Professionnel de Santé (CPS) ou e-CPS comme à leur habitude.
L’identification du patient, quant à elle, se fait grâce au Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR ou numéro de Sécurité sociale), ses noms, prénoms et date de naissance, date de prescription et coordonnées du professionnel de santé qui réalise la consultation prévaccination. Concernant, le recueil du consentement du patient, celui-ci, recueilli oralement, est également retranscrit dans le SI.

La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) avait rendu, lors de la parution du décret autorisant le déploiement du SI Vaccin Covid au Journal officiel du 26 décembre 2020, un avis favorable, car se conformant au Règlement Général Européen de Protection des Données personnelles (RGPD). Des contrôles réguliers sont également menés tout au long de son utilisation afin de s’assurer de cette conformité.
Le décret, en plus d’encadrer le droit d'opposition des personnes, garantit que le téléservice ne concerne que la campagne de vaccination relative à la Covid-19. La CNIL a notamment rappelé que les « données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes soumises au secret professionnel ». 
Seuls les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et l’ANSM ont ainsi un accès aux données.

Enfin, en lien avec la réforme Ma Santé 2022 qui prévoit notamment d’accélérer le virage du numérique au moyen de la mise en place de plateformes numériques en santé, le Dossier Médical Partagé (DMP) sera interopérable avec le SI Vaccin Covid.

Pour mémoire, le DMP est un véritable espace de stockage permettant de rassembler des données médicales telles que les comptes rendus opératoires, les divers traitements suivis, les résultats d’analyses médicales… Il a ainsi pour objectif de faciliter le partage d’informations entre les professionnels de santé et d’améliorer ainsi la qualité des soins, mais a eu jusqu’alors du mal à trouver son public. 
Depuis deux ans, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a ainsi décidé de redynamiser son utilisation en l’intégrant à ses nouvelles plateformes numériques en santé autour desquelles une véritable campagne de communication est mise en place. Accessible pour les patients depuis leur Espace Numérique de Santé (ENS), les droits d’accès au DMP sont régis par ces derniers. Le DMP est ainsi intégré à l’ENS et est consultable par les patients et les professionnels de santé autorisés. 

Le gouvernement a ainsi prévu courant mi-2021, l’intégration automatique des données depuis le SI Vaccin Covid vers le DMP. A ce titre, les patients devraient pouvoir accéder à leurs informations de vaccination depuis leur ENS.
Les semaines à venir, nous diront si l’intégration de ce nouveau SI dans le dispositif a réellement permis une surveillance accrue de la campagne de vaccination notamment quant aux potentiels effets indésirables, ainsi qu’un meilleur ciblage des campagnes de vigilance et de la prise de mesures gouvernementales adaptées, grâce à une éventuelle confrontation des statistiques des différents SI.