Le Système d’information des MDPH, premier SI commun au service du médico-social

La mission des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) s’articule en deux volets majeurs : elles informent les usagers de leurs droits, et les appuient dans la constitution de leurs dossiers auprès de différentes structures (Caisse des Allocations Familiales, Education Nationale…) afin de leur permettre d’obtenir les compensations nécessaires comme l’allocation Adulte Handicapé, par exemple. Elles sont également garantes de l’évaluation du niveau de ces compensations, et assurent le suivi du dossier auprès des structures partenaires.

Ces établissements constituent donc un relais entre la personne en situation de handicap et les différentes composantes du système de santé français auxquelles celle-ci doit faire appel tout au long de son parcours. Elles assurent notamment le bon déroulement de son parcours de vie, puisqu’elles permettent l’inclusion sociale de ces adultes et enfants, en leur permettant par exemple de bénéficier de postes de travail ou de parcours éducatifs adaptés. Les MDPH constituent un exemple de transversalité entre les structures de santé, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge des personnes et leur suivi.

Comment parvenir à cette transversalité ? L’une des réponses a été trouvée dans le numérique. En effet, les MDPH sont informatisées depuis 2005, dans l’optique de traiter de manière égale et avec des références communes un grand nombre de demandes et de faciliter le transfert des informations aux organismes de santé, médicaux-sociaux et sociaux. La maturité des outils numériques des MDPH s’est cependant réalisée par étapes : en 2013, la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), dont dépendent les MDPH, a lancé un audit révélant un certain nombre de dysfonctionnements de leurs SI. Ainsi, ont été mis en avant des anomalies au niveau de la remontée des données de pilotage et un manque de connaissance des usagers, s’ajoutant à une nécessité de mieux suivre les évolutions des SI et de renforcer la gouvernance. Par la suite, la nécessité d’harmoniser les SI des MDPH a été formalisée, selon la feuille de route suivante :

En 2019, après la mise en service des premiers projets pilotes, le déploiement du SI commun a été engagé pour l’ensemble des MDPH, avec un objectif d’harmonisation pour décembre 2019.

Les objectifs finaux de cette feuille de route sont l’harmonisation des processus métiers, l’optimisation des moyens, des échanges avec les partenaires plus fluides, ainsi qu’une meilleure connaissance des publics. En termes de services rendus aux usagers, le projet vise à un renforcement de l’accompagnement, et une assurance de l’égalité de traitement des suivis.

Il est très intéressant de noter le caractère novateur à la fois de la mission des MDPH, et de leur inscription dans les problématiques de transformation numérique. Il s’agit d’établissements complètement connectés aux organismes de santé, sociaux et médico-sociaux, mettant au premier plan la coordination et la circulation des informations entre celles-ci, comme peut l’être l’objectif du Dossier Médical Partagé (DMP), ou d’ici 2022, la mise en place de l’Espace Numérique de Santé (ENS). Cette interopérabilité est l’un des axes majeurs du volet numérique de la loi « Ma Santé 2022 ».

Si l’on entre dans des considérations plus concrètes, la création fin 2017 du Label SI MDPH constitue une véritable innovation en termes d’harmonisation des processus SI. Ce label certifie l’alignement des SI des MDPH à un référentiel commun, défini avec l’ASIP Santé. Ce référentiel est constitué d’un tronc commun, d’un référentiel fonctionnel et technique, d’un cadre fonctionnel et d’un cadre d’urbanisation des SI. L’ensemble des solutions informatiques développées ou des solutions éditeurs choisies par les MDPH devaient, à fin 2019 être conformes à ce label. L’instauration de tels labels pourrait être tout à fait pertinente dans le développement de SI de santé communs dans le cadre de « Ma Santé 2022 ».

A ce jour, le déploiement du SI harmonisé au sein des MDPH est toujours en cours, et a été mis en service dans 22 MDPH. Si des difficultés ont été rencontrées par de nombreux établissements, ceux-ci ont été appelés à se mobiliser afin de pouvoir faire aboutir le projet dans les meilleurs délais. On attend avec impatience le retour d’expérience de la mise en place de ce premier SI médico-social commun en France !