La prescription de la CNAM

Qu’est-ce que la prescription électronique ou e-prescription ?

A différencier de l’ordonnance envoyée par voie électronique, la e-prescription, ou ordonnance dématérialisée, est basée sur l’utilisation d’une base partagée entre professionnels de santé permettant l’accès direct du pharmacien à la prescription du médecin.

Initiée en 2017 par la CNAM et les syndicats de médecins et de pharmaciens dans trois départements français (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire), et ce pour une durée de 6 mois, le téléservice baptisé Prescription Électronique de Médicaments 2D (PEM2D) avait pour objectifs de :

1. tester l’intégration du processus dans les logiciels des médecins et pharmaciens,
2. tester de manière opérationnelle l’interopérabilité de toutes les bases de médicaments,
3. modéliser le processus entre médecins et pharmaciens
4. éprouver, sur un périmètre limité, le dispositif entre médecins, pharmaciens et Assurance Maladie,
5. tester les outils d’accompagnement destinés aux acteurs sur le terrain, ainsi que l’ensemble du processus support.
    

Cette expérimentation s’est appuyée sur deux éditeurs de Logiciels d’Aide à la Dispensation (LAD) et deux éditeurs de logiciels pour pharmacies (dont Pharmagest et Smart Rx).

Le dispositif PEM2D passait par l’utilisation d’un QR Code retranscrivant les informations de base de la prescription sous formes structurées et comprimées. Le médecin imprimait ce QR Code, qui était lu par le pharmacien au moment de la délivrance des médicaments, et qui transmettait électroniquement ces informations à l’Assurance Maladie. A terme, l’objectif était toutefois de mettre les ordonnances à disposition sur une base commune sécurisée, afin d’éviter l’étape d’impression.

Aujourd’hui l’accès aux résultats de cette expérimentation semble cependant difficile. Toutefois, la CNAM, sûre des avantages d’un tel dispositif, ambitionne de l’élargir, afin de toucher 5 000 professionnels utilisateurs dès 2019, et à 50 000 en 2022. L’objectif est de généraliser la prescription électronique pour l’ensemble des professionnels de santé, afin de dématérialiser, mais également de sécuriser, les échanges entre médecins et pharmaciens en codifiant le contenu de la prescription.

Comment fonctionne l’e-prescription ?

L’ambition finale est de rendre possible la dématérialisation en se passant du QR Code imprimé, et en permettant la prescription directe par le médecin via le dépôt sur une base sécurisée partagée. Le médecin serait ainsi identifié via sa Carte de Professionnel de Santé (CPS). Le pharmacien pourrait dès lors accéder à cette même base et à l’ordonnance du patient en utilisant la carte vitale de ce dernier ainsi que sa propre CPS. Il ne lui resterait alors plus qu’à délivrer les médicaments, après avoir effectué un contrôle strict de l’e-prescription, et précisé les produits délivrés dans l’espace d’échange.

La liberté de choix du patient serait donc préservée. Il disposerait du libre choix de son prescripteur ainsi que de son pharmacien, tous deux automatiquement authentifiés sur cette base de prescriptions, accessible à et sur l’ensemble du territoire.

Le système pourrait également étendre ses possibilités en introduisant l’extension :

1. à tous types de prescriptions,
2. aux Établissements de santé,
3. à tous les Dispositifs Médicaux.

Le patient pourrait même récupérer et conserver sa prescription de manière dématérialisée.

Deux options sont aujourd’hui envisagées pour pouvoir mener à bien ce chantier et donc l’intégration des prescriptions dématérialisées dans nos parcours de soins.

Première option, la mise en œuvre d’un serveur sécurisé alimenté par les LAD, dont l’Assurance Maladie aurait la gestion. Cette option inquiète toutefois les médecins qui redoutent l’analyse et le contrôle des prescriptions.

Autre option, inclure ces prescriptions dans un volet spécifique du Dossier Médical Partagé (DMP), mais le caractère non obligatoire de ce dernier rendrait le déploiement des e-prescriptions complexe.

Toutefois, bien que les débats soient toujours d’actualité, l’utilisation du DMP dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », qui prévoit le développement d’un bouquet de services numériques intégrés, semble être porté par la Ministre des Solidarités et de la Santé Mme Agnès Buzyn.

Ce bouquet, comprendrait des outils de transmission sécurisée d’avis médicaux, de partage des données de santé via le DMP, d’alertes et d’images ainsi qu’un service d’agendas partagés. Des outils d’e-prescription y seraient donc également disponibles pour une généralisation d’ici 2021.

La création d’un "Espace Numérique personnel de Santé" (ENS) pour les citoyens qui le souhaiteraient a également été annoncée d’ici 2022. Cet espace permettrait à l’utilisateur d’accéder à ses données de santé dont les prescriptions dématérialisées, à des informations sur ses droits à l’Assurance Maladie et à des informations sur l’offre de soins sur son territoire.

De plus, l’encadrement de la e-prescription se fera par voie d’ordonnances gouvernementales comme annoncé dans l’avant-projet de loi "relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé”. Ces ordonnances pourront notamment être portées sur les “règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation [LAP et LAD], tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique".

Quels sont les avantages de l’e-prescription ?

Ce système promet de nombreux avantages. Tout d’abord la sécurisation des données de santé en luttant contre les tentatives de falsification. Il permettrait le stockage et donc la traçabilité des données pouvant être conservées jusqu’à 40 mois, et archivées sur une durée de 5 ans, ainsi que l’accès à celles-ci 24H sur 24 sur tous supports numériques.

Il permettrait également un gain de temps entre les acteurs concernés et améliorerait l’observance des patients. En effet, les risques liés à une erreur de lecture de l’ordonnance ou de perte de celle-ci par le patient seraient écartés.

Toujours dans une optique d’amélioration du parcours de soins, l’ordonnance dématérialisée permettrait d’alerter sur d’éventuelles contre-indications liées à d’autres médicaments prescrits par d’autres médecins qui figureraient donc sur la base de données.

Enfin, des économies de papier et de traitement des feuilles de soins seraient permises par un tel système.

Quelques dates pour le déploiement de l’e-prescription :

Expérimentations :

• 2017  : Expérimentation de la dématérialisation de l’ordonnance via un QR Code, dans 3 départements
• Début 2019  : Expérimentation de la e-prescription
• Fin 2019 : Bilan de l’expérimentation
• Fin 2019 / Début 2020 : Expérimentation pour élargissement à l’ensemble des produits de santé
• 2020  : Expérimentation pour les actes de biologie et les actes infirmiers
• 2021  : Expérimentation pour les actes de kinésithérapie

Généralisation

• Fin 2019 / Début 2020 : Généralisation sur tout le territoire de la e-prescription pour les ordonnances pour la délivrance de médicaments
• 2020  : Généralisation de la e-prescription pour les produits de santé en ville et dans les établissements hospitaliers
• 2021  : Généralisation pour la biologie et les actes infirmiers
• 2022  : Généralisation de la e-prescription pour les actes réalisés par l’ensemble des auxiliaires médicaux