Stratégie numérique responsable : labels, outils et méthodes, où en est le service public ?

Dans une ère où l’on prône la dématérialisation, la transformation digitale a fortement impacté les moyens de communication et les méthodes de travail que nous connaissons. Cependant, les enjeux environnementaux en lien avec le numérique sont souvent délaissés.

Face à cela, il est devenu indispensable d’apporter des solutions concrètes afin de réduire l’empreinte carbone générée par l’industrie du numérique et de sensibiliser aux impacts environnementaux et sociétaux du digital.

Ainsi, le numérique responsable, ou green IT en anglais, est une démarche d’amélioration continue qui vise à une utilisation plus sobre et moins énergivore du numérique. L’objectif est de réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Qu’en est-il de la réglementation pour le secteur public ?

La loi Reen (Réduire l’empreinte environnementale du numérique), promulguée le 16 novembre dernier introduit un certain nombre d’obligations pour les administrations publiques, dont l’objectif est de faire converger transition numérique et transition écologique. Il est ainsi prévu pour les communes de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable pour le 1er janvier 2025. Des programmes de travail d’élaboration de cette stratégie devront être initiés par les collectivités, au plus tard le 1er janvier 2023, afin de réaliser un état des lieux des acteurs concernés et les moyens à disposition pour réduire l’empreinte écologique des services publics.

En ce qui concerne les achats publics, à partir de janvier 2023, les collectivités devront prendre en compte l’indice de réparabilité des produits numériques (indice sur la capacité à réparer un produit) dans une perspective de lutte contre le gaspillage et de réemploi des outils numériques des services de l’état et des collectivités territoriales. Le réemploi des équipements informatiques s’inscrit en plus de cela dans une logique d’inclusion numérique. En effet, les équipements dont les collectivités se séparent peuvent être réutilisés par des structures solidaires et sociales (associations de parents d’élèves, associations de soutien scolaire, associations reconnues d’utilité publique, associations d’étudiants etc.).

Les leviers mis à disposition afin d’initier une stratégie du numérique responsable

Une stratégie dite numérique responsable se structure autour deux axes principaux :

1. La mise en place d’outils et de pratiques visant à réduire l’impact environnemental lié au numérique. Il s’agit de Green for IT. 
2. L’utilisation et l’orientation du numérique pour le mettre au service de l’environnement, appelé IT for Green.

Afin de favoriser l’adoption cette stratégie du numérique responsable au sein des administrations et des collectivités, un certain nombre de leviers existent et tendent à se développer.

La sensibilisation des différents acteurs reste l’un des éléments majeurs. De nombreuses organisations proposent aujourd’hui des formations ou des ateliers interactifs sur le thème du numérique responsable. L’association la Fresque du Numérique propose des ateliers, sous forme de serious game, dont le but est de sensibiliser et former les participants aux enjeux environnementaux du numérique.

L’éco-conception des services numérique est elle aussi un enjeu fondamental qui doit être pensé et anticipé avant le cadrage d’un projet numérique puisqu’elle touche l’entièreté du processus de production d’un produit. Il s’agit de prendre en compte la notion de développement durable durant la fabrication d’un produit ou d'un service public. Ce volet est traité dans le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN).

Le label Numérique Responsable permet quant à lui d’identifier et de rassembler toutes les organisations qui s’engagent à réduire l’impact du numérique. Il vise à reconnaître la mise en place d’une démarche de numérique responsable dans les organisations publiques.

Au-delà de la prévention, la mesure de l’impact du numérique sur l’environnement est l’une des actions essentielles à une stratégie de numérique responsable. L’objectif est de suivre l’empreinte carbone afin de mettre en place des mesures correctives. De nombreux outils existent, comme le label Score Carbone ou des calculatrices carbone. Dans ce sens, des travaux menés conjointement par l’Ademe et le consortium Negaoctet offre la possibilité aux collectivités de calculer sur la même base leur impact numérique. 

Les initiatives des collectivités

S’appuyant sur le « Manifeste pour des territoires numériques responsables » proposé par France Urbaine, l’agglomération de Lorient a lancé, à travers le concept de « smart territoire », son projet du data center territorial. Ce data center se veut écoresponsable grâce à des technologies innovantes, et notamment l’utilisation d’énergies renouvelables et ré-injectables dans le réseau d’énergie. Plus largement, la région Bretagne possède le label « numérique responsable » et a entreprit une série de mesures parmi lesquelles se trouve l’écoconception d’une plateforme visant à faciliter l’accès aux services publics.

La métropole de Rouen a quant à elle crée une filière de réemploi des vieux ordinateurs, à travers le projet « Reboot écosystème ». L’ambition est de structurer des filières numériques responsables de gestion de matériel informatique tout en facilitant l’accessibilité du numérique pour les populations exclues. « La métropole engage 82 000 sur deux ans pour soutenir le projet, sur une base de 600 ordinateurs collectés et affectés au consortium, afin de lancer l’expérimentation sur le territoire ».

A Bordeaux, une plateforme pour rendre les achats publics plus responsables a été créée et a pour objectif de mettre en relation les fournisseurs de matériel et les collectivités.

Bien que nécessaire pour appréhender les problématiques environnementales liées au numérique, la définition d’une stratégie numérique responsable n’est pas aussi simple qu’on ne le pense. En effet, une organisation peut rencontrer divers freins lors de sa réflexion autour du numérique responsable. Il s’agit essentiellement de la difficulté d’accéder aux données, la complexité de la mesure de l’empreinte carbone, le coût lié à ces actions ou alors le manque d’interlocuteurs vers qui se tourner. Pour autant, le numérique responsable est un volet majeur du développement durable et de nombreuses opportunités se dessinent afin d’accompagner les collectivités dans leur transformation digitale tout en étant respectueuses de l’environnement.