L’intelligence artificielle au service de la justice

Nous nous focaliserons dans cet article sur le principe d’égalité et plus particulièrement vis-à-vis de la jurisprudence. Pour commencer, un petit rappel de ce qu’est la jurisprudence. C’est l’ensemble des décisions des tribunaux sur un point précis qui servent d’appui pour justifier juridiquement une position ou une argumentation.

Vous l’aurez compris, les cas de jurisprudence peuvent donc être appliqués de différentes manières en fonction des situations rencontrées dans les tribunaux.

Pour consulter les différents cas de jurisprudence vous pouvez vous rendre sur le site de Legifrance.

En suivant le principe d’égalité de la République française, celle-ci doit s’assurer que la loi évite les disparités, même dans les cas de jurisprudence.

Comparaison des cas de jurisprudence

Aujourd’hui, afin de savoir si la loi est la même pour tous, des juristes, qui travaillent au service documentation de la Cour de cassation, comparent les cas de jurisprudence « à la main ». C’est une tâche très complexe et fastidieuse car les juristes qui s’en occupent doivent avoir de solides compétences d’analyse juridique, ils doivent également connaître parfaitement la loi et la jurisprudence.

Un des objectifs de ce service de documentation est également de publier des décisions de jurisprudence. Pour les aider, les juristes les titrent grâce à des chaînes de mots clés afin de pouvoir les retrouver et les identifier plus facilement.

Simplifier le traitement grâce à l’intelligence artificielle

C’est le défi que s’est lancé le projet ALMAnaCH composé de Benoît Sagot et Rachel Bawden, spécialistes du traitement automatique des langues (TAL) ainsi que de Thibault Charmet, ingénieur. L’objectif du projet est de créer des outils pour simplifier le travail des juristes grâce à l’intelligence artificielle en leur permettant une détection plus rapide des divergences dans la jurisprudence.

Pour mener à bien ce projet, les équipes d’ALMAnaCH ont identifié deux grandes étapes :

1. Créer un moteur de recherche capable d’associer les arrêts deux à deux et de générer les maillons de titrage
2. Créer une intelligence artificielle capable d’identifier la motivation d’un arrêt pour ensuite les catégoriser

Ils ont commencé par identifier des cas de jurisprudences similaires appelés « rapprochements » qui pourraient refléter des divergences.

Pour mener à bien cette première étape, l’équipe d’ALMAnaCH a travaillé avec des experts juristes et des datas scientists de la Cour de Cassation.

Ce premier objectif a été réalisé en développant « un modèle de prédiction de titrages à partir des sommaires ». C’est-à-dire qu’en s’appuyant sur les titrages déjà existants l’algorithme est capable de titrer de nouveaux cas de jurisprudence de manière autonome.

Pour rentrer un peu plus dans les détails : « Ils ont attribué un titrage aux décisions qui n’en avaient pas, puis ils ont fourni des titrages supplémentaires à toutes les décisions, faisant l’hypothèse que cela faciliterait l’identification de rapprochements. Pour produire ces titrages automatiquement, ils ont modélisé la prédiction de titrages à partir des sommaires comme une tâche de traduction automatique. »

La seconde étape a été de demander à des experts de la Cour de cassation de faire le même travail que l’algorithme afin de détecter les erreurs et de pouvoir affiner les paramètres de celui-ci. Cette comparaison a montré que l’algorithme donnait des résultats similaires à ceux des experts.

Suite à cette première réussite, la prochaine étape sera de créer une intelligence artificielle capable d’identifier la motivation d’un arrêt afin de pouvoir les catégoriser.

Prochaines étapes

Grâce à cette collaboration fructueuse de nouveaux projets sont envisagés. Il y a tout d’abord la fin de ce projet, en lien avec la Cour de cassation mais également d’autres idées de développement qui commencent à voir le jour. Notamment sur des activités comme l’archivage ou encore la recherche d’actes notariés qui pourraient être améliorés grâce à l’automatisation.

L’objectif définitif de tous ces projets est bien sûr d’accélérer la transformation numérique de l’État tout en simplifiant la vie des citoyens pour leur permettre de bénéficier d’un service de qualité.

Il faut garder à l’esprit que même si certaines tâches, traitées par des humains à l’heure actuelle, sont automatisées, les décisions finales de justice seront rendues par des hommes et non des machines. L’objectif étant de nous assister et non de nous remplacer.