L'identité numérique, sans frontières ?

Alors que la guerre fait rage en Ukraine et que plus de quatre millions d’ukrainiens ont déjà fui la guerre, la Commission Européenne vient de mettre en application la directive sur la protection temporaire concernant les ressortissants ukrainiens.

1. La directive sur la protection temporaire, qu’est-ce que c’est ?

Approuvée en 2001, cette directive est un régime extraordinaire qui accorde une protection immédiate et temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers. En vertu de cette proposition, les "ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l'Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille déplacés en raison du conflit auront droit à une protection dans toute l'Union européenne".

L'octroi de cette protection inclut :

• Un titre de séjour pour toute la durée de la protection (qui peut aller d'un an à trois ans),
• L’accès à l'emploi,
• L’accès à un logement,
• L’accès à la protection sociale ou aux moyens de subsistance,
• L’accès aux soins médicaux,
• L’accès à l'éducation des mineurs,
• Possibilités pour les familles de se réunir dans certaines circonstances,
• Garanties d'accès à la procédure normale d'asile.

Outre le droit légal de séjourner dans un État membre de l'UE, la directive permet l'accès au système éducatif, au marché du travail, aux soins de santé, au logement, à l'assistance professionnelle et à la protection sociale. La protection peut être accordée par n'importe quel pays de l'UE, pas seulement par le premier pays atteint par le réfugié.

Néanmoins, bien que la théorie tende à faciliter l’insertion des réfugiés dans leurs futurs pays d’accueil, l’expérience et la pratique doivent nous sensibiliser quant à :

• La lenteur et la complexité inhérentes aux divers procédés administratifs permettant la reconnaissance des droits des réfugiés.
• La difficulté de faire coïncider les documents administratifs papiers étrangers avec ceux valides sur le sol européen.
• Le risque évident d’engorgement des services d’immigration européens qui doivent répondre aux besoins de plusieurs millions de personnes, jamais vu depuis la seconde guerre mondiale.
• La nécessité de donner aux réfugiés ukrainiens les moyens de retourner dans leur pays sans laisser derrière eux ce qu’ils auront pu réaliser/construire tout au long de leur exil forcé.
   

Aussi, de part nos recherches et l’opportunité qui nous est donnée d’évoquer ce sujet ce jour, nous souhaitons attirer toute votre attention quant aux réels avantages de la mise en place d’une identité numérique européenne « temporaire » pour les réfugiés ukrainiens.

2. L’identité numérique, qu’est-ce que c’est ? 

Projet lancé à l’initiative de la commission européenne, l’identité numérique européenne, c’est « une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait. »

Quels sont ces principes ?

Elle est disponible pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE qui souhaitent l’utiliser. Elle offre de multiples possibilités d’utilisation, pour s’identifier ou attester certaines informations personnelles, afin d’accéder à des services publics et privés dans toute l’UE.

Elle permet également aux utilisateurs de choisir les aspects de leur identité, les données et les certificats qu'ils partagent avec des tiers, et de conserver l’historique de ces interactions

Quels avantages donne-t-elle ?

Le droit pour toute personne pouvant bénéficier d’une carte d’identité nationale de disposer d’une identité numérique reconnue partout dans l’UE.

Un moyen simple et sûr de garder le contrôle sur les informations que vous souhaitez partager avec des services nécessitant un tel partage.

La possibilité, grâce à des portefeuilles numériques disponibles sur des applications de téléphonie mobile et d’autres appareils:

• De s’identifier en ligne et hors ligne;
• De conserver et d’échanger des informations fournies par des autorités publiques: nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.;
• De conserver et d’échanger des informations fournies par des acteurs privés dignes de confiance;
• D’utiliser ces informations pour attester le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un État membre donné.

Le recours à l’identité numérique européenne est donc utile pour :

• Utiliser des services publics, comme pour demander un acte de naissance ou un certificat médical ou signaler un changement d’adresse;
• Ouvrir un compte bancaire; 
• Remplir une déclaration fiscale;
• S’inscrire dans une université, dans son pays d’origine ou dans un autre État membre;
• Conserver une prescription médicale utilisable partout en Europe; 
• Prouver son âge;
• Louer une voiture au moyen d’un permis de conduire numérique;
• S’enregistrer au début d’un séjour à l’hôtel. 

 La preuve par l’exemple :

3. Une opportunité pour les pays européens et les ukrainiens

Il se trouve que l’Ukraine est le premier pays du monde à s’être doté d’un passeport numérique. Accessible à la création depuis un smartphone dans l'application mobile Diia, la création de cet identité numérique est possible depuis avril 2021.

Aujourd'hui, ces identités numériques peuvent être utilisées par environ 20 millions d'Ukrainiens.

Comme pour l’identité numérique européenne, les passeports numériques peuvent être utilisés dans la plupart des situations de la vie. En Ukraine, ils sont déjà acceptés dans le cadre de prestation de services publics, des agences gouvernementales ainsi que des tribunaux. Elle peut être utilisé pour confirmer son âge (son identité également), ou encore pour ouvrir un compte bancaire.

Aussi alors que la directive sur la protection temporaire accorde d’ors et déjà aux ukrainiens les droits suivants :

• Un titre de séjour pour toute la durée de la protection (qui peut aller d'un an à trois ans),
• L’accès à l'emploi,
• L’accès à un logement,
• L’accès à la protection sociale ou aux moyens de subsistance,
• L’accès aux soins médicaux,
• L’accès à l'éducation des mineurs,

La pertinence du recours à la création d’une identité numérique « temporaire » européenne ne devrait donc pas poser question tant cette solution permet de résoudre nombre de difficultés inhérentes à la situation actuelle des réfugiés ukrainiens.

D’autant que, comme rappelé précédemment, cette solution peut se faire « aisément » à partir des standards et données déjà établis par les autorités ukrainiennes.

Cette solution permettra :

• À chaque réfugié ukrainien de disposer d’un ensemble de données accessibles et traduites automatiquement afin de faciliter ses démarches au sein des pays de l’UE
• Aux pays, institutions, services publics et entreprises privés de l’UE d’être en mesure, a minima, de respecter le droit européen et, au mieux, de donner à ces personnes le moyen le plus adéquat de « continuer à vivre leur vie »

Cette solution innovante nous rappelle et nous rapproche de l’un des piliers fondateurs de l’Union Européenne, celui de vivre dans une seule et même communauté de destin, où chacun, tout en restant maître de lui-même, sait pouvoir placer sa confiance dans les institutions qui composent et dirigent cette grande alliance de nations.

Aussi, et c’est là tout notre propos, afin de pallier le plus rapidement possible à la situation des réfugiés, mais également d’être à la hauteur de nos engagements, il semblerait « opportun » que les pays européens et la commission européenne sollicitent le Ministère de la Transformation Digitale Ukrainien afin de co-créer à partir de l’identité numérique ukrainienne et de l’identité numérique européenne, une identité numérique européenne « temporaire » à destination des réfugiés ukrainiens.