Les retraites, un écosystème dynamique sur la voie de la convergence

Quelques éléments d'histoire :

* GPS : Groupes de Protection Sociale ; RNGD : Référentiel National de Gestion des Droits

La convergence des SI au sein de l’Agirc-Arrco n’est pas l'apanage de la seule retraite complémentaire. La réforme des retraites de 2010 a en effet institué le RGCU, Répertoire de Gestion des Carrières Unique, comme base de référence commune des données carrières. Cette base de données unique doit ainsi, à terme, permettre de consolider l'ensemble des carrières des individus, tous régimes de base et complémentaires confondus. L’objectif est de faciliter les processus de gestion et de liquidation des retraites quels que soient les régimes de retraite des Français. Un système unique des retraites ne serait que l’aboutissement final de cette convergence, en associant celle des régimes de retraites (calculs des pensions, règles de départ à la retraite, etc.) à celle, déjà en cours, des SI de ces mêmes régimes.

Quelques éléments de chronologie :

L'Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés du privé, contenant les données de 72 millions d'individus, a ainsi été le premier régime de grande envergure à migrer ses données vers le RGCU en mai 2021. La migration des données de carrière des actifs dans ce référentiel commun, fruit d'une collaboration entre la Cnav et l'Agirc-Arrco, a été un succès (migration des données, respect des plannings, …).

Les données de l’Agirc-Arrco ainsi que celles du Régime Général sont donc stockées dans le RGCU et disponibles en consultation pour l’ensemble des régimes. Les données carrières de tous les régimes (régimes de base et complémentaires) devant avoir , cette consultation permettra, à terme, aux gestionnaires de retraite d’avoir une visualisation unifiée des carrières des assurés, tous régimes confondus, dans un même écran.

L’analyse des carrières devrait donc à terme s’en trouver facilitée pour l’ensemble des régimes, en répondant en outre aux exigences de simplification et d’optimisation de la gestion des retraites. L’hypothèse d’un raccourcissement des délais actuels de traitement des demandes de retraites (plusieurs mois) devient ainsi légitime.

En se projetant sur les prochaines étapes d’évolution du monde de la retraite, on se dirige progressivement vers une uniformisation des pratiques, des outils, et vers un partage des activités.

Une fois les données de tous les régimes stockées dans la base carrières unique du RGCU, la rectification des carrières devrait en effet également s’effectuer dans un outil unique et commun à l’ensemble des régimes : SYRCA, le Système de Régularisation des CArrières, développé par la Cnav.

De même, la gestion des carrières des actifs et celle des liquidations des carrières des futurs retraités (lien avec les assurés, dossiers de demandes de rectifications carrières, justificatifs, etc.) devraient à terme s’effectuer dans des outils partagés interrégimes.

L’objectif final est même une gestion interrégime des dossiers de demandes de modification de carrière et de liquidation : un gestionnaire de l’Agirc-Arrco pourrait ainsi gérer une demande de rectification de carrière d’un agriculteur, affilié à la MSA. C’est ce que l’on appelle la gestion des carrières en co-responsabilité, et constituerait l’aboutissement de la convergence des processus et des SI de retraite.

La convergence des SI, des processus et des pratiques, est donc un objectif concret et tangible, et constitue aujourd'hui l’actualité quotidienne des régimes et des gestionnaires de retraites en France. Cela implique des changements dans les organisations, des trajectoires et des gouvernances communes, des collaborations étroites, et mobilise donc les efforts des entités concernées de manière importante.

En se replaçant dans l’actualité politique et réglementaire de la retraite avec la perspective de la réforme, l’aboutissement des débats et des négociations à un système unique de retraites constituerait une simplification importante dans la convergence des régimes et donc dans celle des SI et des processus métiers. L’harmonisation des règles de calcul des droits (en fonction des montants cotisés, de la durée de cotisation, de la pénibilité des métiers, etc.) et donc du calcul des pensions, des règles de départ à la retraite (âge minimum notamment) ferait ainsi émerger des règles communes à l’ensemble des assurés. Les connaissances et pratiques des gestionnaires deviendraient ainsi identiques, et la co-responsabilité deviendrait plus aisée à mettre en œuvre opérationnellement.