La DSN … vue par les Organismes de Protection Sociale

Ces OPS connaissent des contraintes fortes puisqu’ils ne peuvent solliciter qu’une seule et unique fois leurs déclarants. Ce sont aussi bien les caisses nationales de sécurité sociale (CNAV, CNAM, etc) que les organismes complémentaires comme les instituts de prévoyance (IP) ou les mutuelles qui gèrent nos retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ou nos complémentaires santé.

Pour les OPS la DSN nécessite donc la mise en place d’une brique applicative permettant de traiter et mettre à disposition les données DSN de leurs clients dans les systèmes de gestion avals. Comment ces données parviennent-elles jusqu’à l’IP depuis le déclarant qui les a envoyées ?

Ce n’est qu’une étape de la coordination qui doit se mettre en place entre les deux côtés : chez les déclarants et dans les organismes de Protection Sociale qui leurs sont liés. Aujourd’hui encore la lettre de la loi n’est pas toujours assez précise et il faut déployer une véritable expertise pour élaborer des hypothèses de remplissage du fichier DSN et assurer la bonne transmission des informations d’un bout à l’autre de la déclaration.

Le cheminement de la déclaration depuis le déclarant jusqu’à l’Institut de Prévoyance

Prenons le cas d’un Institut de Prévoyance détenant des contrats collectifs de prévoyance et santé chez un client. Les données produites par le déclarant sont d’abord collectées par le GIP MDS (GIP Modernisation des Déclarations Sociales responsable de l’accès aux déclarations dématérialisées). Puis elles sont transmises à un concentrateur par type de destinataire, en l’occurrence le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance), qui les filtre avant de les envoyer aux destinataires concernés.

Ce nouveau cheminement bouleverse la manière d’opérer des IP. En effet, dans le cadre du processus traditionnel de déclaration trimestrielle prévoyance et santé, les IP avaient pour habitude d’émettre auprès de leurs déclarants un appel de cotisation. Cet appel permettait au gestionnaire de rapprocher les lignes de cotisations avec les structures de cotisation correspondantes renseignées dans l’outil de gestion. Aujourd’hui tout le travail d’exploitation de la DSN doit être repensé.

Dans ce processus, le fichier DSN est éclaté par destinataire au fur et à mesure qu’il avance dans son traitement, étant entendu que tous les Organismes de Protection Sociale (OPS) n’auront pas accès aux mêmes données.

Le dialogue déclarant / institut de prévoyance

Pour que déclarant et IP dialoguent dans un langage commun, le déclarant réalise une étape essentielle avant son passage en DSN, il s’agit de « l’inscription en DSN » ou l’ « amorçage » auprès de son IP. Lors de cette inscription, l’Institution de Prévoyance indique dans une fiche de paramétrage, les différentes structures de cotisation qu’il souhaite voir apparaître dans le fichier DSN de son déclarant. Ce dernier configure alors son SI et affecte les cumuls de rubrique de paie à ces structures de cotisations attendues par l’IP.