Focus sur le reporting réglementaire

La cellule de veille réglementaire réalise un travail d'analyse continue à partir des publications, communiqués de presse et textes de référence. La grande majorité des réglementations sont mises en place par les organes de régulations suivants : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Deux institutions de régulation européennes jouent également un rôle essentiel : L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) et la Banque Centrale Européenne (BCE).

Dans le cadre de la Veille Réglementaire de ce début d'année 2022, nous allons faire un focus sur le reporting réglementaire.

Il existe 4 grands types de reportings :

Reporting comptable : déclaration des données financières (compte de résultat et bilan ventilés selon différents axes de gestion) à un niveau social ou consolidé, selon des normes et un format standardisés. Les principaux reportings comptables sont SURFI et FINREP.

Reporting prudentiel : données permettant aux autorités de supervision de s’assurer de la santé et de la stabilité des institutions financières et du système financier vis-à-vis des risques de crédit de contrepartie, risques de marché, risques structurels et opérationnels. Les principaux reporting comptables sont COREP et ANACREDIT.

Reporting statistique : il s’agit de la collecte des données statistiques ainsi que les indicateurs statistiques sur l’activité du secteur financier permettant aux autorités de contrôle de mener à bien leurs politiques monétaires et économiques (SURFI/BCE).

Reporting transactionnel : ce reporting permet une déclaration des données à un niveau transactionnel et à une fréquence élevée afin de surveiller en temps réel des marchés de capitaux (EMIR, MIFIR).

Chronologie des principales exigences de reportings réglementaires

Les enjeux réglementaires à venir

Bien que récemment les travaux réglementaires se soient tournés autour la réforme RUBA, de nouveaux travaux vont devoir être engagés afin de répondre au projet IReF (Integrated Reporting Framework) qui sera déployé dans la fenêtre 2024 - 2027. Les états réglementaires visés par ce projet sont notamment les tableaux SURFI/RUBA monétaires, ainsi que les tableaux SURFI/RUBA trimestriels. Ce projet a pour ambition de transformer l'efficacité du reporting réglementaire des banques européennes. En parallèle, la BCE prévoit également l'élaboration d'un dictionnaire de données uniques (BIRD - Banks' Integrated Reporting Dictionary). Les états COREP / FINREP ne sont quant à eux pas prévus dans le projet IREF.
D'autres travaux d'ampleur sont également en train d'être réalisés dans le secteur bancaire et financier afin de se conformer aux ambitions liées à la taxonomie européenne, que nous aborderons plus en détail dans un futur édito réglementaire.