Focus sur Bâle IV ou "Finalisation de Bâle III"

En 1974, le Comité de Bâle voit le jour. Il est chargé de veiller au renforcement et à la stabilité du système financier et se doit de fournir un cadre réglementaire international. Depuis sa création, plusieurs accords ont été élaborés (Bâle I, Bâle II, Bâle III), en fonction des nouveaux enjeux économiques et des différentes crises.

Le dernier en date, Bâle III, a fortement impacté les banques notamment aux niveaux de leurs fonds propres. Les banques ont été contraintes de générer plus de capitaux afin de respecter les nouvelles restrictions qui leur ont été imposées. Cependant, certaines mesures de cette réforme ont dû être refondues. En effet, il a fallu définir des règles de calcul des risques plus strictes, faire des précisions sur les exigences minimums de fonds propres et réduire les disparités d’un établissement ou d’un pays à l’autre. C’est ainsi que Bâle IV est né.

Initialement, le projet devait être lancé dès 2022, mais face à la crise sanitaire et devant la difficulté des banques à s'y conformer, celui-ci a subi des reports successifs. En effet, de nombreuses parties prenantes ont estimé le calendrier initial trop ambitieux : les banques auraient dû augmenter leurs fonds propres de plus de 20%, ce qui correspond à environ 70 milliards d’euros pour les banques françaises, ou 350 milliards pour les banques européennes, en deux ans.

Finalement, le 27 octobre 2021, la Commission Européenne a choisi de réviser l'échéance en proposant une date de mise en application de Bâle IV au 1er Janvier 2025, avec une phase de transition allant jusqu’en 2030.

Les objectifs principaux de la réforme de Bâle IV :

• Améliorer la sensibilité au risque en révisant l’approche standard du risque de crédit
• Limiter l’utilisation de certains modèles internes en révisant l’approche de la méthode interne du risque de crédit
• Réviser le dispositif d’ajustement de l’évaluation de crédit avec une approche standard révisée et la suppression de la méthode interne
• Réviser l’approche standard actuelle du risque opérationnel pour remplacer l’approche avancée
• Mettre en place un volant de fonds propres lié au ratio de levier pour les établissements bancaires d’importance systémique mondiale.
• Mettre en place un plancher de capital garantissant que les actifs pondérés en fonction des risques (RWA) des banques issues des modèles internes ne puissent pas être inférieurs à 72,5% des RWA calculés selon l’approche standard.

L’impact de cette nouvelle réforme sera moins important que celui de Bâle III qui a déjà refondu la composition des fonds propres, les ratios de solvabilité et qui a mis en place de nouvelles exigences sur la liquidité, le levier maximal autorisé, les coussins de fonds propres... Bâle IV sera donc seulement une évolution et non pas une refonte des règles mises en place dans Bâle III d’où le nom « finalisation de Bâle III ».

Cependant, même si la réforme Bâle IV est perçue comme une continuité de Bâle III, elle aura tout de même des impacts, car toutes les directions de banques seront concernées par celle-ci. En effet, elle va impacter la direction des risques qui est en charge du calcul des RWA mais aussi la direction financière qui sera en charge d’évaluer le coût du capital ainsi que l’impact sur les fonds propres.
Par ailleurs, la direction commerciale devra estimer l’impact de la nouvelle réforme sur les produits commercialisés et achetés par la banque. Il faut noter qu’accroître le montant de fonds propres des banques c’est nuire à leur activité de crédit qui pour certaine est leur principale activité. En effet, les exigences de fonds propres sont calculées en fonction du montant des crédits octroyés et du risque de l’emprunteur.

Les exigences de Bâle IV font encore ressortir l’existence d’écarts entre certains pays rendant l'uniformisation des réglementations compliquées. Effectivement, nous constatons que le financement de l’économie européenne est loin du modèle américain. Aux Etats- Unis, l’intermédiation bancaire est très faible et 70% des financements se font par le marché.