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Vers un formulaire national et dématérialisé de demande d’aide à l’autonomie
La population française ne cesse de vieillir. C’est un constat que l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) met en avant dans ses Tableaux de l’Économie Française (Édition 2020). Les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent aujourd’hui 20,5 % de la population. Les projections mettent en avant que ce segment représenterait un individu sur quatre d’ici 2040.
Une population vieillissante, nouvelle cible de la silver economie
Dans un tel contexte, une nouvelle économie à fort potentiel impactant tous les secteurs d’activités s’est rapidement structurée : la Silver Economie. L’objectif est de proposer des produits et des services innovants aux personnes de plus de 60 ans afin de les aider à préserver leur bien-être.
Il existe d’ores et déjà de multiples innovations qui peuvent être liées à la santé (dispositifs médicaux et objets connectés de santé), à la sécurité et à la communication (téléassistance, tablettes) ou bien à l’habitat et aux transports (aide à domicile, domotique, adaptation du logement, aides à la mobilité).
Dans un tel contexte, une nouvelle économie à fort potentiel impactant tous les secteurs d’activités s’est rapidement structurée : la Silver Economie. L’objectif est de proposer des produits et des services innovants aux personnes de plus de 60 ans afin de les aider à préserver leur bien-être.
Il existe d’ores et déjà de multiples innovations qui peuvent être liées à la santé (dispositifs médicaux et objets connectés de santé), à la sécurité et à la communication (téléassistance, tablettes) ou bien à l’habitat et aux transports (aide à domicile, domotique, adaptation du logement, aides à la mobilité).
Des aides financières pour les plus de 60 ans
Cependant, ces différentes solutions permettant de maintenir au maximum les personnes âgées à leur domicile ont un coût non négligeable pour ces dernières. Ce coût est d’autant plus important pour les personnes ayant droit à des “petites retraites”.
Afin de faciliter l’accès à ces produits et services, les personnes âgées suffisamment autonomes peuvent bénéficier, via leur caisse de retraite, du dispositif « Bien vieillir chez soi ». Ce dispositif vise notamment à les aider dans le financement de leurs travaux d’amélioration des logements.
De plus, pour les personnes âgées de 60 ans ou plus qui seraient dans une situation de perte d’autonomie plus importante (personne ayant besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante), les services publics ont mis en place une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Il s’agit d’une aide financière, versée par le département, qui prend en charge les prestations de toutes natures nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Elles peuvent donc concerner : des prestations d’aide à domicile, l’installation d’une téléassistance, du portage de repas, des dépenses de transport, etc. En 2015, on comptait environ 1 265 000 personnes de plus de 60 ans bénéficiaires de l’APA.
Vers la mise en place d’un téléservice national
Aujourd’hui, pour bénéficier de l’APA, il faut tout d’abord retirer un dossier auprès du conseil départemental par exemple, puis le compléter et le renvoyer. Une visite d’évaluation à domicile est ensuite organisée afin de vérifier que les conditions de perte d’autonomie permettent l’attribution de l’aide. Enfin, un plan d’aide est transmis à la personne demandeuse.
Les démarches d’obtention de ces aides sont donc contraignantes. Afin d’en simplifier le processus, la CNSA*, la DGCS** et la CNAV*** souhaitent mettre en place un formulaire national de demande de prestation. Ce formulaire électronique de demande unique d’aide à l’autonomie est en test dans cinq départements français depuis le 1er Septembre 2020 (Allier, Mayenne, Savoie, Paris et Val de Marne). Commun à tous les départements et aux caisses de retraite, il favoriserait l’accès aux droits et contribuerait à plus d’équité de traitement.
Lors de la phase d’expérimentation et dans une optique d’amélioration continue, des entretiens avec usagers et professionnels ont eu lieu régulièrement. Cette phase de test ayant pris fin le 31 Octobre, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) mène actuellement les démarches d’homologation Cerfa. Ainsi, l’objectif est de mettre à disposition, à partir du printemps 2021, ce téléservice au niveau national.
Le bien vieillir, un enjeu de société
D’après la Concertation Grand âge et autonomie menée en 2019 pour le Ministère des Solidarités et de la Santé, “Du fait de la démographie, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie va inéluctablement s’accroître même si les progrès de la médecine, les efforts de prévention et l’amélioration des conditions de vie peuvent contribuer à faire diminuer les taux de prévalence.” D’après cette même source, les français vivraient plus longtemps, mais en moins bonne santé que leurs voisins européens.
Le bien vieillir devient donc un réel enjeu de société :
- Le nombre croissant de soins (longue durée) à rembourser risque de peser sur la Sécurité Sociale ;
- L’offre en établissement (EHPAD) est fragilisée et insuffisante ;
- Le manque de personnels au sein du secteur médico-social est palpable ;
- Dans le cas d’un maintien à domicile, les interlocuteurs (infirmières libérales, auxiliaires de vie, aides à domicile, etc) sont nombreux et pas forcément coordonnés.
Ainsi, il est important de repenser et de simplifier, de manière globale, l’accompagnement des personnes âgées. La dématérialisation de la demande d’aide à l’autonomie et le dynamisme de la Silver Économie sont des premiers pas encourageants vers cette transformation.
Sources :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277619?sommaire=4318291
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000302.pdf
*CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
** DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale
*** CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
