Sobriété numérique : que dit la loi et quelles opportunités pour les entreprises ?

Les lois actuellement en vigueur représentent les prémices des réglementations futures dont les mesures seront de plus en plus fortes dans l’objectif de tendre vers la sobriété numérique. Il peut donc être judicieux, pour les entreprises, de se tenir informé et d’anticiper les futures obligations en prenant les devants sur ces dernières.

Qu’entendons-nous lorsque l’on parle de numérique responsable ?

Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l’information et de la communication. Cette démarche recouvre donc l’ensemble des méthodes visant à :

• réduire l’empreinte du numérique (Green IT),
• protéger les données personnelles, en respectant notamment la RGPD
• inclure l’ensemble des utilisateurs (inclusion numérique)
• inclure une dimension éthique au service numérique, afin de préserver l’humain et l’environnement                         

La réglementation en faveur d’un numérique plus sobre s’appuie donc sur plusieurs leviers dont voici quelques exemples :

• l’allongement de la durée de vie des appareils numériques
• la sensibilisation
• l’écoconception
• l’incitation à la réduction de la consommation des data centers

Agir sur le matériel informatique

S’appuyant sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, la loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique) adoptée le 15 novembre 2021, impose plusieurs mesures permettant d’allonger la durée de vie des produits. 

Parmi les mesures phares de la loi REEN, on retrouve le durcissement de la lutte contre l’obsolescence programmée, la lutte contre l'obsolescence logicielle et le renforcement des exigences concernant les achats de produits numériques.

Pour l’instant, seul le secteur public est concerné par les exigences en matière d'achat de matériel numérique mais il serait possible que la mesure s’étende au secteur privé. Une entreprise qui dès aujourd’hui prend parti de fournir à ses employés des ordinateurs issus du réemploi peut prendre une longueur d’avance sur ses concurrents.

Mise en place depuis le 10 février 2020, la loi AGEC promeut la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire. De fait, et ce depuis le 1er janvier 2021, cette loi impose aux fabricants d’ordinateurs et de smartphones (entre autres appareils électroniques et électriques) d’indiquer un indice de réparabilité sur leurs produits.

Bonne nouvelle, en 2024, un indice de durabilité viendra remplacer ou compléter ce dernier. 

L’indice de réparabilité se base sur des critères tels que la possibilité de démonter l’appareil ou de trouver des pièces détachées tandis que l’indice de réparabilité se basera sûrement sur la fiabilité ou encore la robustesse du produit. Il est donc important, pour les fabricants, d’anticiper l’arrivée de ce nouvel indice.

Un passeport numérique pour les biens européens pourrait voir le jour dans le cadre d’un programme proposé par la commission européenne. Ce passeport numérique aurait pour objectif d’assurer une traçabilité sur l’intégrité du cycle de vie du produit (production, extraction des matériaux, etc) et de rendre ces informations accessibles aux consommateurs. Les fabricants ont donc tout intérêt à rendre plus durable, circulaire et efficace leur équipement électronique dès maintenant.

Sensibiliser les consommateurs

Depuis le 1er janvier 2022, une des mesures de la loi AGEC oblige les FAI (fournisseurs d’accès internet) à informer leurs usagers de leur consommation de data et à faire transparaître ce résultat en équivalent d’émission de GES (gaz à effet de serre). Cette mesure permet de sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur usage du numérique sur l’environnement, et, en plus d’autres mesures comme l’indice de réparabilité, on voit que la sensibilisation aux enjeux environnementaux prend de plus en plus place dans la réglementation.

L’écoconception

Il n’existe pas aujourd’hui de mesures encadrant la conception des services numériques, cependant cela devrait changer. En effet, un référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN) a été conçu en collaboration avec l’Ademe, le ministère de la transition écologique, l’INR et la DINUM avec pour objectif de réduire la consommation globale et énergétique des ressources informatiques. Sa mise en application pourrait être rendue obligatoire à moyen terme. Améliorer la conception et rendre accessible l’indice d’écoconception d’un site web peut amener une entreprise à se démarquer d’une autre en prouvant son engagement.

Limiter la consommation des Data Center

La loi REEN incite les centres de stockage de données à réduire leur impact environnemental en leur faisant bénéficier, depuis 2022, d’un tarif réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à la condition qu’un indicateur, le Power Usage Effectiveness (axé sur l'énergie consommée) ou le Water Usage Effectiveness (axé sur la consommation en eau du Data Center) respecte une limitation déterminée par décret pluriannuel.

On peut s’imaginer que de nouvelles incitations s’intégrant à une démarche numérique responsable et à destination des Data Center pourraient être créées puisque l’hébergement fait partie des critères d’écoconception de site web.

Pour conclure, on a vu que le secteur du numérique est, et sera, de plus en plus concerné par les réglementations en faveur de l’environnement. Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre des lois pour passer à l’action : plus vite les entreprises adoptent une démarche numérique responsable, plus forte sera la réduction de l’impact environnemental.