Loi AGEC : quels changements pour 2023 ?

À partir de janvier 2023, un nouveau décret a ordonné un contrôle renforcé sur les informations des produits textiles. Quelles sont les nouvelles règles auxquelles les marques doivent désormais se plier ? 

Quel est l’objectif de l’AGEC ? 

L’AGEC a pour but de réduire les déchets, ainsi que favoriser la réutilisation des produits et le recyclage. Cette loi a été adoptée en 2020, et s’articule autour de 5 axes principaux : 

• Sortir le plastique à usage unique dès 2040 
• Mieux informer le consommateur 
• Lutter contre le gaspillage et favoriser la réutilisation des produits
• Contenir l’obsolescence programmée
• Produire mieux 

C’est cette loi qui a notamment interdit les pailles en plastique, ou a mis en place la distribution gratuite de bouteilles d’eau réutilisables dans les entreprises. Cette réforme agit sur plusieurs secteurs d’activité : l’alimentaire, le textile, la restauration, le bricolage, les jouets, le sport… Son application s’inscrit sur plusieurs années avec la publication de nombreux décrets, afin de mettre en place progressivement les réglementations qui permettent une gestion optimisée de nos déchets.

Quels changements pour 2023 ?

La mesure phare pour cette rentrée 2023 est la volonté de mieux informer le consommateur sur l’empreinte écologique des produits sur le marché. L’acheteur doit être au courant d’informations clés pour faire son choix en toute connaissance de cause.

Les marques doivent préciser si un article est qualifié de réparable, compostable, durable, réemployable, rechargeable, ou s’il est composé de matières recyclées ou avec des matériaux renouvelables. 

Par exemple, 5 critères de recyclabilité ont été établis pour définir si l’article est bien recyclable, si ce n’est pas le cas le vendeur sera en faute. Un autre décret se concentre sur la présence de matériaux dangereux ou polluants, les marques devront indiquer si leurs produits contiennent des microplastiques (la conséquence de ce type de matière est qu’elle rejette du plastique dans la nature au lavage), ou s’il y a une substance chimique dangereuse. L’un des autres points essentiels du texte est la communication: les caractéristiques environnementales des produits devront être disponibles facilement de manière digitalisée. En bref, la transparence devient primordiale ! 

La mise en vigueur se fera en trois vagues pour laisser le temps d’implémenter  les nouvelles règles: officiellement, le décret entrera en application à compter du 1er janvier 2023, avec une marge jusqu’au 1er mai pour que les entreprises aient le temps d’appliquer ces nouvelles règles, pour les producteurs, importateurs ou tout autre metteur sur le marché déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et responsables de la mise sur le marché national d’au moins 25 000 unités par an de ces produits. Ces seuils passeront à 20 M€ et 10 000 unités au 1er janvier 2024 puis à 10 M€ et 10 000 unités au 1er janvier 2025.

La traçabilité n’est pas le seul enjeu à prévoir, d’autres nouveautés seront à prendre en compte dans l’organisation pour janvier 2023 :

• Interdiction de l’impression automatique des tickets de caisse
• Interdiction de la vaisselle jetable dans les fast foods
• Création d’un fond de financement de réparation pour la filière du textile et des meubles 
• Les filières “déchets de chantier” et “pneu” font désormais partie des “pollueurs-payeurs” (les producteurs devront prendre en charge la gestion de leurs déchets)

Si les entreprises concernées ne respectent pas les règles, ces dernières risquent de subir des sanctions. L’AGEC stipule que tout manquement est passible de 3000€ d’amende pour une personne physique, et 15000€ d’amende pour une personne morale.  

Traçabilité

Afin d’être en conformité avec la loi et prendre en main leurs nouvelles responsabilités, les marques doivent répondre à des enjeux de traçabilité forts et complexes. Pour maîtriser et évaluer l’impact environnemental d’un produit, il faut prendre en compte l’ensemble de sa chaîne de valeur: de l’approvisionnement, la  distribution, en passant par la production et la logistique. La traçabilité est un moyen de gagner en visibilité sur les pratiques des fournisseurs et superviser. L’implémentation d’un outil efficace avec un pilotage pertinent permettra aux entreprises de répondre à cette obligation, et ainsi être transparentes sur leurs répercussions écologiques.