SIRH et situation vaccinale

Aux Etats-Unis, les entreprises ont le droit d'imposer la vaccination et de licencier les non-vaccinés, laissant la décision aux entreprises d'appliquer ou non l’obligation vaccinale professionnelle initialement voulue par Joe Biden et contrée jusqu’alors par la Cour Suprême.

En Europe, c’est aussi le cas en Allemagne ou encore en Italie où le pass vaccinal en entreprise est en vigueur depuis respectivement le 15 octobre et le 25 novembre. Le fonctionnement adopté en Italie implique notamment une suspension du contrat de travail et une retenue de salaire si l'employé refuse de se soumettre à l'obligation. Une amende de 600 à 1500 euros accompagne par ailleurs la suspension.

Cependant, aucun salarié ne peut être renvoyé pour ne pas avoir présenté son pass sanitaire. Côté employeur, des contrôles sont réalisés avec pour toute entreprise contrevenante, une amende pouvant aller de 400 à 1000 euros.

Les logiciels de gestion des Ressources Humaines et notamment leurs éditeurs ont dû s’adapter rapidement à l’actualité sanitaire. Dès l’annonce du brevetage d’un vaccin contre la COVID-19, SAP a lancé dès Q4 2020 le portlet "Health and Vaccine Tracking" dans son logiciel Successfactors permettant de suivre la situation vaccinale des salariés. Comment SAP et plus globalement les SIRH se sont-ils adaptés devant les multiples limites juridiques induites par la gestion de crise ?

Une identification du besoin en localisation primordiale. 

Pour reprendre l’exemple du portlet Heath and Vaccine Tracking de Successfactors, il est impossible de l’ouvrir pour un seul périmètre France, du fait de la législation, mais à l’international son ouverture est conditionnée par la suite d’action suivante :

1. Avant tout travaux de cadrage de l’ouverture du portlet, faire intervenir le service juridique pour cadrer le besoin et évaluer les impacts sur les règles de confidentialité des données. Le portlet est-il en adéquation avec la politique QHSE de l’entreprise ? Avec les règles de RGPD ? La prise de décision doit être transverse.
2. Localiser les besoins : le pays a-t-il la nécessité de seulement tracer l’état de santé (symptomes, évolution de la maladie notamment) et de vaccination des employées ou veut-il aller jusqu’à l’identification d’employés à risques via des analyses ? Le Suivi COVID était présenté par SAP comme un outil stratégique pour organiser le retour en présentiel après les confinements de 2020. 
3. Activation du portlet : le portlet nécessite une licence SAP SuccessFactors Employee Central. Dans un exemple de cas du déploiement international de SF chez l'un de nos clients, le portlet a été traité comme une demande d’évolution du Core RH à part entière avec une charge associée et une validation en instances de direction. Aux USA et Canada, les Ressources Humaines avaient par ailleurs pris de l’avance puisqu’ils proposaient directement un formulaire Qualtrics à remplir par les collaborateurs pour récolter leur situation vaccinale. 
4. Pour ensuite assurer les besoins en reporting, la fonctionnalité nécessite également une licence Qualtrics.

Une solution appréciée à l’international.

Les pays anglo-saxons et nordiques ont depuis quelques années pris une avance notable sur la captation et la gestion des données de santé par rapport à la France. La CNIL rappelle qu’en France, l’entreprise n’a pas le droit de posséder des informations médicales sur le personnel, sauf accident de travail ou maladie professionnelle.

Pourtant, en France, dès 2018 plus de 50.000 applications de santé étaient recensées par la Haute autorité de santé (HAS) selon une étude réalisée par l'association LIR (Laboratoires internationaux de recherche) en partenariat avec le cabinet de conseil EY, publiée le 19 avril 2018 et intitulée Données de santé : nouvelles perspectives pour les acteurs et les systèmes de soins.

La crise sanitaire a accéléré l’explosion de la data sanitaire (application tous anti-Covid utilisée à grande échelle pour de la prévention et du suivi par exemple, Covid Tracker). On estime qu’aujourd’hui le chiffre des 100 000 applications est largement dépassé. 

En France, le portlet est envisagé dans les projets internationaux mais ne peut être ouvert pour le périmètre national. Le thème reste globalement particulièrement difficile à appréhender. Selon un sondage OpinionWay pour LCI en date du 24 Septembre 2021, 37% des chefs d'entreprise considèrent que la vaccination contre le Covid-19 devrait être obligatoire en milieu professionnel. Le 20 décembre 2021, l’exécutif envisage pour la première fois de rendre la vaccination en entreprise obligatoire avant de reculer devant l’hostilité des syndicats et des représentants du patronat.